L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site ants.gouv.fr et ses sous-sites (immatriculation.ants.gouv.fr, passeport.ants.gouv.fr et permisdeconduire.ants.gouv.fr) soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Pour assurer ses missions décrites dans le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 , l’ANTS met en œuvre différents services en ligne associés à la délivrance et à la gestion des titres sécurisés. En fonction de ces services, l’ANTS agit en tant que responsable de traitement de données à caractère personnel ou en tant que co-responsable de traitement avec le Ministère de l’Intérieur.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• la base juridique du traitement de données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données (restreints au strict nécessaire) ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de l’ANTS.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ants.gouv.fr et ses sous-sites sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’ANTS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

L’ANTS met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données et de prévenir toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale. Ces mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSIE) et du Référentiel Général de Sécurité (RGS) applicable aux téléservices et aux échanges électroniques entre l’administration et les usagers.

Par ailleurs, l’ANTS demande à ses prestataires de service traitant des données pour son compte de prendre les mesures de sécurité nécessaires.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’ANTS, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• Par courriel à l’adresse suivante : donnees-personnelles-ants@interieur.gouv.fr
• ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

ANTS - Délégué à la protection des données

18 rue Irénée Carré BP70474

08101 Charleville-Mézières Cedex