L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site ants.gouv.fr et ses sous-sites (immatriculation.ants.gouv.fr, passeport.ants.gouv.fr et permisdeconduire.ants.gouv.fr) soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour assurer ses missions décrites dans le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 , l’ANTS met en œuvre différents services en ligne associés à la délivrance et à la gestion des titres sécurisés. En fonction de ces services, l’ANTS agit en tant que responsable de traitement de données à caractère personnel ou en tant que co-responsable de traitement avec le Ministère de l’Intérieur.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ants.gouv.fr et ses sous-sites sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’ANTS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
L’ANTS met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données et de prévenir toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale. Ces mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSIE) et du Référentiel Général de Sécurité (RGS) applicable aux téléservices et aux échanges électroniques entre l’administration et les usagers.
Par ailleurs, l’ANTS demande à ses prestataires de service traitant des données pour son compte de prendre les mesures de sécurité nécessaires.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’ANTS, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
ANTS - Délégué à la protection des données
18 rue Irénée Carré BP70474
08101 Charleville-Mézières Cedex