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En collaboration avec des entités privées et publiques, l'Agence nationale des titres sécurisés, mandatée par le ministère de l'Intérieur, met en place la solution « 2D-Doc » pour lutter contre la fraude et sécuriser les données et documents échangés entre l'usager et l'administration.

Pourquoi sécuriser les justificatifs ?

  • pour lutter contre la fraude documentaire, 
  • pour développer l'administration électronique,
  • pour simplifier les démarches administratives,
  • pour une plus grande sécurité des services en ligne.

Cette solution permet de sécuriser tout type de documents aussi bien papier que numérique. Les documents ciblés concernent en particulier les justificatifs (factures eau, téléphone, EDF, quittances d'assurance et de loyer, RIB, revenus, …) utilisés par les particuliers et/ou les professionnels dans leurs relations avec les entreprises, les services de l'Administration ou les services sociaux.

Comment sont sécurisés les documents ?

Le standard à codes barres bidimensionnel 2D-Doc consiste à insérer un code à barres 2D emportant les informations clés du document (le type de document, le nom et le prénom de l'émetteur, la civilité, l'adresse, le numéro de facture), la date d'émission du document ou du code à barres 2D ; et ces informations sont verrouillées par une signature électronique du hash de ces données, qui garantit l'identification de l'organisme émetteur et l'intégrité du document.

Le code barre 2D est signé électroniquement par la clé privée correspondant à une clé publique placée dans un certificat du type « cachet serveur ». Ce chiffrement asymétrique permet le contrôle de la signature par tous les acteurs disposant de la clé publique du signataire émetteur.

Ce standard constitue une signature visible vérifiable uniquement par une machine (de type scanner ou lecteur de code à barres). Si la signature  de ces données est exacte, ceci indique que ces données et uniquement celles-ci sont exactes.

Quel est le rôle de l'ANTS ?

Outre la mise en place de la solution 2D-Doc, l'Agence est aussi en charge de la publication des informations suivantes :

  • Le fond documentaire : document de processus 2D-Doc et spécifications techniques des codes à barres 2D-Doc (disponible en PDF - MàJ avril 2021- nouveau)
  • Les documents validés par le comité de pilotage : document de gouvernance
  • L'annuaire des participants (disponible en PDF - Màj juin 2021)
  • L'annuaire des autorités de certification dit TSL (Màj 30 mars 2021)
  • L'annuaire des éditeurs de Codes à Barres 2D-Doc (disponible en PDF)
  • L'annuaire des applications de signatures électroniques référencées : sans objet pour l'instant
  • Tout amendement ou toute demande de modification des documents : sans objet pour l'instant
  • L'annonce de la résiliation de la contribution d'un Participant : sans objet pour l'instant
  • La gouvernance du dispositif de sécurisation des justificatifs de domicile par codes à barres 2D-Doc (disponible en PDF)
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Spécifications techniques des codes à barres 2D-Doc

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Processus 2D-Doc

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Annuaire des participants

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XML

TSL 2D-Doc

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Annuaire des éditeurs

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Gouvernance du dispositif de sécurisation

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