Partager :
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  • Imprimer

Justif’Adresse est un dispositif spécifique qui permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse saisie par un usager effectuant une démarche en ligne.

En acceptant d’utiliser ce dispositif, l'usager qui effectue une démarche de demande de titre en ligne peut être dispensé de fournir un justificatif de domicile.

Pourquoi ?

Les principaux objectifs de la mise en place de ce dispositif sont de :

  • Simplifier les démarches des usagers dans le cadre des demandes de titres,
  • Contribuer à la lutte contre la fraude documentaire en diminuant les risques de fraude sur les documents supports,
  • S’inscrire dans les objectifs du programme Action Publique 2022.

Pour cela, Justif’Adresse procède à une comparaison automatisée de l’adresse déclarée par l’usager et de l’adresse connue d’un fournisseur d’un bien ou d’un service attaché à son domicile (énergie, télécoms…).

Quand et avec quels fournisseurs de service ?

Justif’Adresse est disponible dès février 2021 pour l’ensemble des démarches en ligne : délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un certificat d’immatriculation et de permis de conduire.

Les services ou prestataires engagés dans le dispositif à l’invitation du ministère de l’Intérieur sont mentionnés par arrêté du 27 octobre 2020 .

Il s’agit de :

  • EDF (Électricité De France);
  • ENGIE ;
  • Gaz Tarif Réglementé (marque du groupe ENGIE) ;
  • Total Direct Énergie.
Retour en haut de page