Mentions légales

Informations éditeurs 

Le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est édité et géré par l’ANTS.
18 rue Irénée Carré
BP 70474
08101 Charleville-Mézières
 

Directeur de la publication

• Mme Julie MERCIER – Directrice générale de France Titres
• Mme Armelle CALIPPE –  Responsable communication, relations presse et institutionnelles

Hébergement

L'hébergement et les développements des sites ci-dessous sont assurés par la société Docaposte.

•  ants.gouv.fr,
•  immatriculation.ants.gouv.fr,
• permisdeconduire.ants.gouv.fr, 
• passeport.ants.gouv.fr, 
• pha.ants.gouv.fr, 
• autoecole.ants.gouv.fr, 
• mairie.ants.gouv.fr

DOCAPOSTE
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine
Site internet: https://www.docaposte.com
 

Les développements du site www.moncompte.ants.gouv.fr sont assurés par la société Worldline :
 

Worldline
River Ouest
80 Quai Voltaire
95870 Bezons, France
Site internet : https://fr.worldline.com/fr/home.html
 

L’hébergement est assuré par l’ANTS.
 

Traitement des données personnelles

Vous avez la possibilité de prendre connaissance des Mentions d’information sur la protection des données à caractère personnel – Portail de l’ANTS ici : Politique de confidentialité

Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à l'exercice des droits que vous confère le règlement européen sur la protection des données, en joignant la copie de votre pièce d’identité, par voie postale à l'adresse suivante :

Ministère de l’Intérieur
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place Beauvau
75800 Paris CEDEX 08
 

Vous pouvez également joindre le responsable de traitement par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

ANTS – Responsable du traitement « Portail »

18 rue Irénée Carré BP70474

08101 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
 

Droit d’auteur

• Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos
  Pour en savoir plus sur les règles du code de la propriété intellectuelle régissant le portail, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) au Chapitre 1.9.1.
• La mise en place de lien vers les sites 
  Pour en savoir plus sur les conditions de mise en place des liens vers nos sites, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) au Chapitre 1.9.2.
• Reprise du contenu mis en ligne
  Pour en savoir plus sur les conditions de mise en place des liens vers nos sites, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) au Chapitre 1.9.2.
• La marque ANTS 
  Pour en savoir plus sur la marque ANTS, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) au Chapitre 1.9.4 
• Liens vers des sites tiers
  Pour en savoir plus sur les liens vers les sites tiers proposés sur les sites de l’ANTS, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) au Chapitre 1.9.3.
   

Politique de confidentialité - Utilisation de cookies

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.